Conditions générales de la campagne de livraison gratuite

Quelle est la période promotionnelle ?

La campagne promotionnelle est active pendant la période du 22 octobre 2024, 05h00 au 6 novembre 2024, 04h59 et est valable pour les commandes passées pendant cette période, quel que soit le terme de paiement. La campagne promotionnelle peut être interrompue en cas de force majeure ou en cas de décision unilatérale prise par l'Organisateur annoncée 24 heures à l'avance sur la boutique en ligne https://www.store-fenetredetoit.fr.

Quelle est l'offre promotionnelle ?

L'organisateur offre la livraison gratuite sur la boutique en ligne https://www.store-fenetredetoit.fr pour tous les produits disponibles sur la boutique en ligne https://www.store-fenetredetoit.fr pendant la période promotionnelle.

Comment obtenir la remise ?

La remise est automatiquement déduite à la caisse sur la boutique en ligne https://www.store-fenetredetoit.fr.

Qui peut participer ?

L'offre promotionnelle s'adresse aux clients :

• Personnes physiques ayant une adresse de livraison sur le territoire de la France
• Entreprises/personnes morales basées sur le territoire de la France avec une adresse de livraison sur le territoire de la France, qui acceptent ces conditions en cliquant sur le bouton « commander » sur la boutique en ligne https://www.store-fenetredetoit.fr.

Limitation de responsabilité

En cas de litige entre l'Organisateur et les participants, tous les efforts seront faits pour trouver une solution amiable. Dans les cas de consommateurs où une résolution amiable s'avère impossible, les participants sont invités à utiliser le portail de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne pour déposer une plainte. Pour commencer le processus de plainte, veuillez accéder au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Dans les cas de clients professionnels qui ne peuvent être réglés à l'amiable, l'affaire sera portée devant le tribunal compétent du district où l'installateur est situé. Nous pouvons convenir de régler tout litige par un avis ou un arbitrage contraignant.

Les plaintes doivent être soumises par écrit dans un délai de 5 jours à compter de la date de l'incident à l'origine de l'insatisfaction (ou dans un délai de 14 jours pour les litiges liés aux questions de consommation).

Protection des données

Les informations personnelles collectées auprès des participants ne seront utilisées que conformément à la politique de confidentialité d'Itzala.fr et dans le but de gérer la campagne.

Autres conditions de vente

Tous les droits de l'acheteur lors de l'achat en ligne sur la boutique en ligne https://www.store-fenetredetoit.fr sont définis dans les conditions générales de vente.

Demandes

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la promotion, veuillez contacter le +33 184 008 852.